Les conditions générales régissent la vente de produits ou services proposés sur le site internet La ligne d’horizon (ci-après « La ligne d’horizon »).
Les produits et services proposés par La ligne d’horizon incluent notamment :
Les prix des produits et services proposés sont indiqués sur le site en euros. Tous les prix incluent la TVA. Concernant la vente de matériel, le transport n’est pas inclus dans le prix indiqués sur le site.
Service
En s’inscrivant à un cours, à un atelier ou à un stage, le participant s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et à les respecter.
Inscriptions et paiements
Pour vous inscrire à un cours, à un atelier ou à un stage, il suffit d’envoyer un email à l’adresse info@lalignedhorizon.brussels demandant s’il existe des disponibilités pour le cours de votre choix en fonction des propositions d’horaire affichées sur le site.
Nous répondrons à votre email (vérifiez vos spams). Si une place est disponible, nous vous la réserverons pendant une semaine à dater de l’envoi du mail de confirmation.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette réservation est provisoire et que votre place ne vous sera définitivement attribuée qu’à la réception du montant de votre acompte sur notre compte bancaire. Vous avez une semaine pour régler votre acompte. Votre inscription complète doit être réglée une semaine avant les cours, l’atelier ou le stage.
En ce qui concerne les cours par cycle, l’inscription se fait pour le cycle complet. Il n’est pas possible de s’inscrire « à la séance ». Il est toutefois possible de suivre un cours d’essai gratuit. Ce cours d’essai est cependant réservé aux élèves n’ayant jamais suivi les cours de La ligne d’horizon.
Les places aux cours, atelier et stage sont soumises à disponibilités.
L’accès aux cours, ateliers et stage est autorisé uniquement après inscription et paiement.
Tout paiement doit se faire par virement bancaire (sauf contre-indication dans le mail de confirmation).
Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
IBAN : BE82 0016 2468 8968 (BIC : GEBABEBB) au nom de Mme Annabelle Hyvrier.
Merci d’indiquer en communication :Cours, nom du participant si diffèrent du donneur d’ordre.
Un étalement de paiement peut être octroyé dans certains cas. Vous pouvez en faire la demande par e-mail. La ligne d’horizon se réserve le droit d’accorder ou non un étalement de paiement.
Si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant La ligne d’horizon se réserve le droit d’annuler les cours, atelier ou stage. Dans ce cas, vous aurez le choix soit d’être remboursé intégralement, soit de reporter le montant payé pour un autre cours, atelier et stage et ce, en fonction des disponibilités.
Report – récupérations des cours
Si un participant inscrit à un cycle de cours ne peut assister à un des cours, celui-ci peut récupérer le cours manqué pour autant qu’il ait prévenu préalablement par e-mail La ligne d’horizon de son absence. Le cours manqué sera reporté à une date ultérieure à convenir avec La ligne d’horizon et ce, sous réserve de disponibilité. Le cours manqué devra impérativement être récupéré durant la période de validité de l’abonnement (trimestriel ou annuel). Si le cours manqué n’a pas pu être récupéré durant la période de validité de l’abonnement, celui-ci ne pourra pas être récupéré lors d’un abonnement ultérieur.
Absence de longue durée
Si un participant inscrit à un cycle de cours ne peut assister à plusieurs cours d’affilée en raison d’une maladie grave ou d’un accident, celui-ci doit en informer La ligne d’horizon sans délai en fournissant les justificatifs nécessaires. La ligne d’horizon peut dans ce cas « suspendre » l’abonnement et ce, à son entière appréciation.
Droit de rétractation
Le participant a un délai de 14 jours pour se rétracter à dater de la conclusions du contrat (paiement de l’acompte). II doit en informer La ligne d’horizon par e-mail (info@lalignedhorizon.brussels). Les demandes de rétractation faites par tout autre moyen ne seront pas prises en comptes (oralement, téléphone, réseaux sociaux , sms,…). Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au participant. Le délai de rétractation n’est plus applicable si les cours, ateliers ou stages ont déjà commencés et que le participant y a assisté.
Responsabilité
La ligne d’horizon est uniquement responsable des dégâts directs dus à une faute grave ou intentionnelle de sa part dans l’exécution de ses obligations découlant du Contrat conclut entre les parties. La ligne d’horizon n’est pas responsable des éventuels dommages indirects tels que la perte de revenus, de profits ou tout autre forme de préjudice non matériel.
La ligne d’horizon n’est pas responsable si un participant ne prend pas en considération les instructions (de sécurité). Le participant est responsable de son comportement pendant les cours, ateliers ou stages, ainsi que de l’utilisation de l’équipement et du matériel fourni. La ligne d’horizon ne peut être tenue responsable en cas de blessure ou d’accident résultant d’une utilisation non conforme ou négligente du matériel. La ligne d’horizon se réserve le droit d’exclure un participant qui ne respecterait pas les règles et ce, sans paiement de la moindre indemnité.
Durant les cours, ateliers ou stages, le participant s’engage expressément à :
Droit à l’image
Sans opposition préalable, un participant peut être pris en photo lors des cours, ateliers ou stages. La ligne d’horizon peut diffuser, publier ces photos/vidéos sur son site internet/ses réseaux sociaux à des fins de présentation et de promotion uniquement.
Si le participant ne désire pas être pris en photo ou vidéo, ce dernier doit adresser un e-mail afin d’en informer La ligne d’horizon à l’adresse info@lalignedhorizon.brussels.
Vente de matériel de sculpture
En achetant du matériel sur ce site, l’acheteur s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et à les respecter.
Prix et TVA
Expédition et frais d’expédition
Droit de rétractation
Articles endommagés ou défectueux
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité et l’état d’emballage des articles à la réception de la commande.
Dans le cas d’une réception d’un article endommagé ou défectueux, veuillez prendre contact par e-mail avec La ligne d’horizon. Selon les circonstances, nous pourrons vous demandez de nous fournir des photos du(des) article(s) concerné(s) afin d’envisager le remplacement de votre article. Vous pouvez également choisir d’obtenir le remboursement de votre article. Le retour des produits endommagés est gratuit sous 14 jours. Après 14 jours, il s’agira d’un cas de garantie légale pour lesquels les frais de retour sont à votre charge.
Sacs pour sculpteur ou céramiste
Nos sacs signés « argile crue » sont en vente sur notre site. Ils ont été fabriqués par des femmes en Inde par une compagnie eco-durable et dans le respect humain et du travail. Nous les avons dessinés et fait fabriqués nous-même.
Responsabilité
Les produits ne sont vendus que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, La ligne d’horizon en informe l’acheteur par e-mail et peut lui proposer un produit d’une qualité ou d’un prix équivalents ou un remboursement de la commande en ce compris les frais d’expédition. La responsabilité de La ligne d’horizon ne pourra en tout état de cause pas être engagée en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure. Aucune indemnité ne sera due à l’acheteur.
Les photographies, graphismes et textes illustrant les articles ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Ligne d’horizon ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des articles.
Dispositions communes
Acceptation
Données personnelles – RGPD
Les données personnelles que les participants et/ou acheteurs fournissent à La ligne d’horizon seront gérées avec soin par la Ligne d’horizon qui s’engage à respecter leur vie privée et à protéger leurs données personnelles.
La ligne d’horizon collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’elle reçoit du participant, acheteur ou toute autre personne de contact utile (noms et prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone,…).
Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cette convention, la gestion des participants aux cours, ateliers ou stages, le suivi des commandes, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales de La ligne d’horizon. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de La ligne d’horizon.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des participants et/ou acheteurs seront, dans tous les cas, retirées de notre système après un délai de 7 ans après la fin du contrat sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaire.
Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec La ligne d’horizon, le participant et/ou l’acheteur consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
La ligne d’horizon s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données.
Le participant et/ou acheteur peut adresser une demande par un e-mail à info@lalignedhorizon.brussels. La ligne d’horizon s’engage à répondre aux demandes de modification ou de suppressions des données avec un délai maximum de 1 mois.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site appartiennent à La ligne d’horizon. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La ligne d’horizon.
Intégralité du contrat
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions resterait valable.
Responsabilité
Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site, La ligne d’horizon ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies . En conséquence, la responsabilité de La ligne d’horizon ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Droit applicable et litiges
Ces présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige le participant/acheteur peut, tout d’abord, contacter La ligne d’horizon afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, La ligne d’horizon se réserve le droit d’assigner le participant/acheteur devant les tribunaux francophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.